Arrêté conjoint n° 1141-19 du 9 avril 2019

fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles requis pour la constitution de l’interprofession de la filière du palmier datti

Type: Arrêté conjoint
Numéro: 1141-19
Date: 9 avril 2019
Traduction française: BO n° 6804 du 15 août 2019, page 6 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6804 du 15 août 2019, page 1

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique n° 1141-19 du 3 chaabane 1440 (9 avril 2019) fixant le niveau de représentativité des organisations…

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BO n° 6804 du 15 août 2019, page 6

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 1141-19 du 3 chaabane 1440 (9 avril 2019) fixant le niveau de représentativité des organisations…

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Textes cités avec cet acte

Décret n° 2-94-734 du 31 décembre 1994
instituant une taxe parafiscale à l'importation pour le financement de la promotion économique et de l'inspection des exportations
Décret n° 2-12-602 du 20 mai 2013
pris pour l’application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques
Loi n° 03-12 du 17 juillet 2012
relative aux interprofessions agricoles et halieutiques

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