Décision n° 44-19 du 23 mai 2019

relative à l’émission « بسم الله الرحمان الرحيم » diffusée par le réseau de service radiophonique « MFM » éditée par la société « MFM RADIO TV ».

Type

Décision

Numéro

44-19

Date

23 mai 2019

Traduction française

BO n° 6804 du 15 août 2019, page 25 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 11-15 du 25 août 2016
  portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle.
• Loi n° 77-03
  relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…
• Décision n° 07-17 du 2 mars 2017
  portant procédure des plaintes
• Décision n° 14-17 du 15 juin 2017
  précitée dispose que : « (...) les intervenants dans ces émissions n'établissent pas de diagnostics relatifs à l'état de santé des auditeurs qui les appellent…

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