Décision n° 42-19 du 14 juin 2019

Décision du CSCA n° 42-19 du 10 chaoual 1440 (14 juin 2019)

Type

Décision

Numéro

42-19

Date

14 juin 2019

Traduction française

BO n° 6804 du 15 août 2019, page 4 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 173-18 du 10 avril 2018
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie vasculaire périphérique.
• Décision n° 93 du 15 juillet 2019
  portant nouvel agrément de la société de financement d’achats à crédit « SOFAC » en qualité de société de financement.
• Décision n° 94 du 28 juin 2019
  portant agrément de la société « Orange Money Maroc » en qualité d’établissement de paiement.
• Décision n° 95 du 9 juillet 2019
  portant agrément de la société « DIGIFI » en qualité d’établissement de paiement.
• Décision n° 96 du 10 juillet 2019
  portant agrément de la société « MT Cash » en qualité d’établissement de paiement.
• Décision n° 39-19 du 16 mai 2019
  relative à l'émission «MASTERCHEF MAROC» diffusée par le service télévisuel « 2M » éditée par la société « SOREAD 2M ».
• Décision n° 41-19 du 14 juin 2019
  relative au message publicitaire concernant la société « ORANGE TELECOM » diffusé par le service télévisuel « MEDI 1 TV » éditée par la société « MEDI 1 TV ».
• Décision n° 43-19 du 14 juin 2019
  relative au message publicitaire concernant la société « ORANGE TELECOM» diffusé par le service télévisuel « 2M » édité par la société « SOREAD 2M».
• Décision n° 44-19 du 23 mai 2019
  relative à l’émission « بسم الله الرحمان الرحيم » diffusée par le réseau de service radiophonique « MFM » éditée par la société « MFM RADIO TV ».
• Décision n° 48-19 du 14 juin 2019
  du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle en date du 10 chaoual 1440 (14 juin 2019) arrêtant les termes du cahier des charges du service de…
• Décision n° 49-19 du 14 juin 2019
  

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