Dahir n° 1-91-261 du 9 novembre 1992

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Type

Dahir

Numéro

1-91-261

Date

9 novembre 1992

Première mention

BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 69 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1675-15 du 19 mai 2015
  fixant les modalités de souscription des titres d'importation et d'exportation des marchandises ainsi que les spécimens des formulaires y afférents.
• Loi n° 13-89
  relative au commerce extérieur
• Loi n° 3-96
• Loi n° 53-05
  relative à l'échange électronique de données juridiques
• Dahir n° 1-07-129 du 30 novembre 2007
• Décret n° 2-93-415 du 2 juillet 1993
  pris pour l'application de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur
• Décret n° 2-10-146 du 26 avril 2010
  autorisant l'Agence nationale des ports à créer une société filiale dénommée

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