Loi n° 3-96

notamment ses articles 16, 17 et 18 ;

Type

Loi

Numéro

3-96

Traduction française

BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 69 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1675-15 du 19 mai 2015
  fixant les modalités de souscription des titres d'importation et d'exportation des marchandises ainsi que les spécimens des formulaires y afférents.
• Loi n° 13-89
  relative au commerce extérieur promulguée par le dahir n° 1-91-261 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la…
• Dahir n° 1-91-261 du 9 novembre 1992
  telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 3-96, notamment ses articles 16, 17 et 18 ;
• Loi n° 53-05
  relative à l'échange électronique de données juridiques promulguée par le dahir n°1-07-129 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007)
• Dahir n° 1-07-129 du 30 novembre 2007
  
• Décret n° 2-93-415 du 2 juillet 1993
  pris pour l'application de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur, tel que modifié et complété, notamment ses articles 2, 3 et 6 ;
• Décret n° 2-10-146 du 26 avril 2010
  autorisant l'Agence nationale des ports à créer une société filiale dénommée « Portnet » S.A. ;

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