Pages Pages284 BULLETIN OFFICIEL Nº 6858 – 25 joumada II 1441 (20-2-2020)
la mesure de sauvegarde appliquée sur les importations des tôles laminées à froid et des tôles plaquées ou revêtues. .............................. 290
• Maintien du droit antidumping appliqué aux importations de polychlorure de vinyle originaires des Etats-Unis d’Amérique.
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 221-20 du 14 joumada I 1441 (10 janvier 2020) portant maintien du droit antidumping appliqué aux importations de polychlorure de vinyle (PVC) originaires des Etats-Unis d’Amérique. ........... 291
Bons du Trésor.
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 230-20 du 17 joumada I 1441 (13 janvier 2020) relatif à l’émission des bons du Trésor par voie d’adjudication. ................................................ 291
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 231-20 du 17 joumada I 1441 (13 janvier 2020) relatif aux opérations de rachat et d’échange des bons du Trésor. ............................................................ 293
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 232-20 du 17 joumada I 1441 (13 janvier 2020) relatif aux emprunts à très court terme. ........................... 294
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 233-20 du 17 joumada I 1441 (13 janvier 2020) relatif aux opérations de mise en pension des bons du Trésor. ............................................................ 295
Titrisation des actifs.
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 234-20 du 17 joumada I 1441 (13 janvier 2020) relatif à l’émission des certificats de Sukuk. ................. 296
Homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 6778 du 10 ramadan 1440 (16 mai 2019). ..................... 296
TEXTES PARTICULIERS « Compagnie d’assurance transport » . – Agrément.
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 97-20 du 11 joumada I 1441 (7 janvier 2020) abrogeant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2254-14 du 18 chaabane 1435 (16 juin 2014) portant agrément de l’entreprise d’assurances et de réassurance « Compagnie d’assurance transport ». ..................................................... 297
Décision du Conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/EA/2.19 du 14 rabii I 1441 (12 novembre 2019) portant octroi d ’agrément à l ’entreprise d’assurances et de réassurance « Compagnie d’assurance transport ». .................................. 297
Société « Bureau My Cert Maroc S.a.r.l ». – Agrément.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 236-20 du 18 joumada I 1441 (14 janvier 2020) relatif à l’agrément de la société « Bureau My Cert Maroc S.a.r.l » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d’un signe distinctif d’origine et de qualité. ........................................................... 298
Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation p r o fe s s i o n n e l l e , d e l ’e n s e i g n e m e n t supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l ’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 4039-19 du 22 rabii II 1441 (19 décembre 2019) complétant l’arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie. ................................. 298
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation p r o fe s s i o n n e l l e , d e l ’e n s e i g n e m e n t supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 4040 -19 du 22 rabii II 1441 (19 décembre 2019) complétant l’arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale. ......................................................... 299