Arrêté n° 231-20 du 13 janvier 2020

relatif aux opérations de rachat et d’échange des bons du Trésor.

Type: Arrêté
Numéro: 231-20
Date: 13 janvier 2020
Traduction française: BO n° 6858 du 20 février 2020, page 11 · PDF officiel
Mentions: 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6858 du 20 février 2020, page 2

Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 231-20 du 17 joumada I 1441 (13 janvier 2020) relatif aux opérations de rachat et d’échange des bons du Trésor

PDF officiel

BO n° 6858 du 20 février 2020, page 11

PDF officiel

Textes cités avec cet acte

Loi n° 70-19
pour l’année budgétaire 2020 promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019) ;
Décret n° 2-19-845 du 13 décembre 2019
portant délégation de pouvoir, au ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, en matière d’emprunts intérieurs et de recours à…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.