Arrêté n° 233-20 du 13 janvier 2020

relatif aux opérations de mise en pension des bons du Trésor.

Type: Arrêté
Numéro: 233-20
Date: 13 janvier 2020
Traduction française: BO n° 6858 du 20 février 2020, page 13 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6858 du 20 février 2020, page 2

Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 233-20 du 17 joumada I 1441 (13 janvier 2020) relatif aux opérations de mise en pension des bons du Trésor

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BO n° 6858 du 20 février 2020, page 13

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 70-19
pour l’année budgétaire 2020 promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019) ;
Dahir n° 1-19-125 du 13 décembre 2019
Loi n° 24-01
relative aux opérations de pension ;
Dahir n° 1-04-04 du 21 avril 2004
du 1er rabii I 1425
Décret n° 2-19-845 du 13 décembre 2019
portant délégation de pouvoir, au ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, en matière d’emprunts intérieurs et de recours à…

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