Arrêté n° 234-20 du 13 janvier 2020

relatif à l’émission des certificats de Sukuk.

Type

Arrêté

Numéro

234-20

Date

13 janvier 2020

Traduction française

BO n° 6858 du 20 février 2020, page 14 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 70-19
  pour l’année budgétaire 2020 promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019) ;
• Dahir n° 1-19-125 du 13 décembre 2019
  
• Loi n° 33-06
  relative à la titrisation de créances et
• Dahir n° 1-08-95 du 20 octobre 2008
  du 20 chaoual 1429
• Décret n° 2-19-845 du 13 décembre 2019
  portant délégation de pouvoir, au ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, en matière d’emprunts intérieurs et de recours à…
• Arrêté n° 366-19 du 30 avril 2019
  portant homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 01/AS/19 du 2 janvier 2019 prise…
• Circulaire n° 01
  du 17 janvier 2002 et la prise de mesures à l’encontre des enseignants dispensant, sans autorisation préalable, des cours au sein des établissements…
• Loi n° 17-99
  portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Décret n° 2-18-1009 du 14 mars 2019
  du 23 chaabane 1440

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