296 BULLETIN OFFICIEL Nº 6858 – 25 joumada II 1441 (20-2-2020)
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 234-20 du 17 joumada I 1441 (13 janvier 2020) relatif à l’émission des certificats de Sukuk.
LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION,
Vu la loi de finances n°70-19 pour l’année budgétaire 2020 promulguée par le dahir n°1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019) notamment son article 44 ;
Vu la loi n° 33-06 relatif à la titrisation des actifs, promulguée par le dahir n° 1-08-95 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) telle que modifiée et complétée notamment son article 2-7 ;
Vu le décret n°2-19-845 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019) portant délégation de pouvoir au ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration en matière d’emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier, notamment son article premier,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sur l’autorisation de recourir à tout autre instrument financier prévue par l’article 44 de la loi de finances susvisée n°70-19 pour l’année budgétaire 2020, des opérations d’émission des certificats de Sukuk sont ouvertes durant l’année budgétaire 2020 conformément à la loi susvisée n°33-06 relatif à la titrisation des actifs.
ART. 2. – Les modalités de chaque opération d’émission des certificats de Sukuk ainsi que les caractéristiques des actifs y afférentes sont déterminées dans le règlement de gestion relatif à chaque opération.
ART. 3. – Les dates de recours aux opérations visées à l’article premier ci-dessus, sont portées, par la direction du Trésor et des finances extérieures, à la connaissance des investisseurs en temps utile.
ART. 4. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 joumada I 1441 (13 janvier 2020).
MOHAMED BENCHAABOUN.
Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 6778 du 10 ramadan 1440 (16 mai 2019) pages 797 et 824 Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 366-19 du 24 chaabane 1440 (30 avril 2019) portant homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 01/AS/19 du 2 janvier 2019 prise pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 17-99 portant code des assurances.
Page 797 Au lieu de :
ARTICLE PREMIER. – Est promulguée la circulaire .......
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ARRÊTE :
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Lire :
ARTICLE PREMIER. – Est homologuée la circulaire .......
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ARRÊTE :
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Page 824 Au lieu de :
Article 79 b) ...........................................................................................
– la mention prévue ...................... du décret n° 2-18-1009 du 7 rejeb 1440 (14 mars 2019) pris ................................
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Lire :
Article 79 b) ...........................................................................................
– la mention prévue ...................... du décret n° 2-18-1009 du 23 chaabane 1440 (29 avril 2019) pris ................................
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