abrogeant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2254-14 du 18 chaabane 1435 (16 juin 2014) portant agrément de l’entreprise d’assurances et de réassurance « Compagnie d’assurance transport ».
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 97-20 du 11 joumada I 1441 (7 janvier 2020) abrogeant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2254-14 du 18 chaabane 1435 (16 juin 2014) portant agrément de l’entreprise d’assurances et de réassurance « Compagnie…
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 97-20 du 11 joumada I 1441 (7 janvier 2020) abrogeant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2254-14 du 18 chaabane 1435 (16 juin 2014) portant agrément de l’entreprise d’assurances et de réassurance « Compagnie…
Arrêté n° 2254-14 du 16 juin 2014 portant agrément de l’entreprise d’assurances et de réassurance « Compagnie d’assurance transport ».
Loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale, instituant le contrôle de l’Etat sur les opérations de retraite…
Dahir n° 1-14-10 du 6 mars 2014 portant promulgation de la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
Circulaire n° 01 du 17 janvier 2002 et la prise de mesures à l’encontre des enseignants dispensant, sans autorisation préalable, des cours au sein des établissements…
Arrêté n° 366-19 du 30 avril 2019 portant homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 01/AS/19 du 2 janvier 2019 prise…
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