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{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueurPages SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Nomination des membres du gouvernement.
Dahir n° 1-20-36 du 16 chaabane 1441 (10 avril 2020) modifiant le dahir n° 1-17-07 du 9 rejeb 1438 (7 avril 2017) portant nomination des membres du gouvernement............................................. 653
Urbanisme, lotissements, groupes d’habitations et morcellements :
• Règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles.
Décret n° 2-18-577 du 8chaoual 1440 (12 juin 2019) approuvant le règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation relative à l’urbanisme et aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour son application. ...................... 653
• Pièces constitutives des dossiers exigibles aux demandes d’autorisation.
Arrêté conjoint de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et du ministre de l’intérieur n° 337-20 du 25 joumada I 1441 (21 janvier 2020) fixant les pièces constitutives des dossiers exigibles aux demandes d’autorisation en application de la législation relative à l’urbanisme et aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour son application. .......... 704
• Mise en œuvre des procédures de la gestion dématérialisée relatives aux permis d’habiter.
Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’ habitat et de la politique de la ville et du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 338-20 du 25 joumada I 1441 (21 janvier 2020) portant mise en œuvre des procédures de la gestion dématérialisée relatives au dépôt et à l’instruction des demandes des autorisations, des permis d’ habiter et des certificats de conformité et à leur délivrance. ... 764
Cent-neuvième année – N° 6874 22 chaabane 1441 (16 avril 2020) ISSN 0851 - 1217