Dahir n° 1-20-36 du 10 avril 2020

modifiant le dahir n° 1-17-07 du 9 rejeb 1438 (7 avril 2017) portant nomination des membres du gouvernement.

Type

Dahir

Numéro

1-20-36

Date

10 avril 2020

Traduction française

BO n° 6874 du 16 avril 2020, page 7 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Dahir n° 1-17-07 du 7 avril 2017
  portant nomination des membres du gouvernement

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-17-07 du 7 avril 2017
  portant nomination des membres du gouvernement
• Dahir n° 1-17-04 du 17 mars 2017
  portant nomination
• Décret n° 2-18-577 du 12 juin 2019
  approuvant le règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la…
• Loi organique n° 113-14 du 7 juillet 2015
  relative aux communes.
• Dahir n° 1-15-85 du 7 juillet 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 113-14 relative aux communes.
• Loi n° 12-90
  relative à l’urbanisme
• Dahir n° 1-92-31 du 17 juin 1992
• Loi n° 25-90
  relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements
• Dahir n° 1-92-7 du 17 juin 1992
  portant promulgation de la loi n° 25.90 relative aux lotissements
• Dahir n° 1-60-063 du 25 juin 1960
  relatif au développement des agglomérations rurales
• Dahir portant loi n° 1-93-51 du 10 septembre 1993
  instituant les agences urbaines
• Décret n° 2-92-832 du 14 octobre 1993
  pris pour l'application de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
• Décret n° 2-92-833 du 12 octobre 1993
  pris pour l'application de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements
• Décret n° 2-18-475 du 12 juin 2019
  fixant les procédures et les modalités d’octroi des permis de réfection, de régularisation et de démolition.
• Décret n° 2-18-64 du 26 janvier 2018
  relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire

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