instituant les agences urbaines
Dahir portant loi n° 1.93.51 du 22 rebia i 1414 (10 septembre 1993) instituant les agences urbaines, de l’article 50 de la charte communale et de l’article 6 de la loi 25.90 relative aux lotissements, groupes d’habitation et morcellements.
dahir portant loi n°1.93.51 instituant les agences urbaines qui rend l’avis de l’agence urbaine obligatoire dans tous les projets de lotissements, groupes d’habitations, morcellements et constructions.
Dahir portant loi n°1.93.51 du 10 septembre 1993 instituant les agences urbaines. Le nombre de permis de construire délivré, dans ce cadre, au titre des années 2007 et 2008, a atteint 50 autorisations.
dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) instituant les agences urbaines, notamment son article 2 ;
dahir portant loi n° 1-93-51 susvisé, et du 2ème alinéa de l'article 2 de la loi n° 19-88 susvisée, « le ressort territorial de l'Agence urbaine de Fès, dont le siège est fixé à Fès, comprend la préfecture de Fès et les provinces de Moulay Yacoub, de Sefrou, et de Boulemane ».
dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) instituant les agences urbaines ;
Dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rabii I 1414 ( 10 septembre 1993 ) instituant les agences urbaines Force est de constater que l’implication des citoyens dans le processus d’élaboration des documents d’urbanisme, notamment le projet de plan d’aménagement, n’intervient pas lors de la phase de conception, n