1268 BULLETIN OFFICIEL N° 6680 – 22 ramadan 1439 (7-6-2018)
– le ressort territorial de l'Agence urbaine de Berrechid - Ben Slimane, dont le siège est fixé à Berrechid, comprend les provinces de Berrechid et de Ben Slimane ;
– le ressort territorial de l'Agence urbaine de Settat, dont le siège est fixé à Settat, comprend la province de Settat ;
– le ressort territorial de l'Agence urbaine de Marrakech, dont le siège est fixé à Marrakech, comprend la préfecture de Marrakech, et les provinces de Chichaoua et d'Al Haouz ;
– le ressort territorial de l'Agence urbaine d'El Kelâa des Sraghna -Rehamna dont le siège est fixé à El Kelâa des Sraghna, comprend les provinces d'El Kelâa des Sraghna et de Rehamna ;
– le ressort territorial de l'Agence urbaine d'Essaouira, dont le siège est fixé à Essaouira, comprend la province d'Essaouira ;
– le ressort territorial de l'Agence urbaine de Safi - Youssoufia, dont le siège est fixé à Safi, comprend les provinces de Safi et de Youssoufia ;
– le ressort territorial de l'Agence urbaine d'Errachidia - Midelt, dont le siège est fixé à Errachidia, comprend les provinces d'Errachidia et de Midelt ;
– le ressort territorial de l'Agence urbaine d'Ouarzazate - Zagora- Tinghir, dont le siège est fixé à Ouarzazate, comprend les provinces d'Ouarzazate, de Zagora, et de Tinghir ;
– le ressort territorial de l'Agence urbaine de Taroudannt - Tiznit- Tata , dont le siège est fixé à Taroudannt, comprend les provinces de Taroudannt, de Tiznit et de Tata ;
– le ressort territorial de l'Agence urbaine de Guelmim - Oued noun, dont le siège est fixé à Guelmim, comprend les provinces de Guelmim, d'Assa-Zag, de Tan-Tan et de Sidi Ifni ;
– le ressort territorial de l'Agence urbaine de Laâyoune - Sakia El Hamra, dont le siège est fixé à Laâyoune, comprend les provinces de Laâyoune, de Boujdour, de Tarfaya et d'Es-Semara ;
– le ressort territorial de l'Agence urbaine de Dakhla-Oued Ed-Dahab, dont le siège est fixé à Dakhla, comprend les provinces d'Oued Ed-Dahab et d'Aousserd.
ART. 3. – En application des dispositions de l'article 2 du dahir portant loi n° 1-93-51 susvisé, et du 2ème alinéa de l'article 2 de la loi n° 19-88 susvisée, « le ressort territorial de l'Agence urbaine de Fès, dont le siège est fixé à Fès, comprend la préfecture de Fès et les provinces de Moulay Yacoub, de Sefrou, et de Boulemane ».
ART. 4. – En application des dispositions de l'article 2 du dahir portant loi n° 1-93-51 susvisé et du 2ème alinéa de l'article 2 de la loi n° 20-88 susvisée, « le ressort territorial de l'Agence urbaine d'Agadir, dont le siège est fixé à Agadir comprend les préfectures d'Agadir-Ida-ou-Tanane et d'Inezgane-Aït Melloul et la province de Chtouka- Aït Baha ».
ART. 5. – Sont abrogées les dispositions suivantes :
– décret n° 2-93-888 du 6 hija 1414 (17 mai 1994) relatif à l'Agence urbaine de Rabat-Salé ;
– décret n° 2-93-887 du 6 hija 1414 (17 mai 1994) relatif à l'Agence urbaine de Marrakech ;
– décret n° 2-94-334 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) relatif à l'Agence urbaine de Tanger ;
– décret n° 2-94-335 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) relatif à l'Agence urbaine de Beni-Mellal, tel qu'il a été modifié ;
– décret n° 2-97-361 du 27 joumada II 1418 (30 octobre 1997) relatif aux Agences urbaines de Laâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi- El-Jadida, Kénitra - Sidi Kacem, Settat et Taza, tel qu'il a été modifié ;
– décret n° 2-03-221 du 14 rabii I 1425 (4 mai 2004) relatif aux Agences urbaines de Nador, Al Hoceima, Ouarzazate Zagora, Oued Ed-Dahab - Aousserd, Errachidia et Guelmim - Es-Semara, tel qu'il a été modifié ;
– décret n° 2-06-166 du 26 ramadan 1427 (19 octobre 2006) relatif aux Agences urbaines de Khémisset, Khénifra, Essaouira, El Kelâa-des-Sraghna et El Jadida et modifiant le décret n° 2-97-361 du 27 joumada II 1418 (30 octobre 1997) relatif aux agences urbaines de Laâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi-El Jadida, Kénitra-Sidi Kacem, Settat et Taza, tel qu'il a été modifié ;
– décret n° 2-11-171 du 7 chaoual 1432 ( 6 septembre 2011) modifiant le ressort territorial de l'Agence urbaine d'Agadir, tel qu'il a été modifié ;
– les articles 2 et 3 du décret n° 2-13-426 du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) relatif aux Agences urbaines de Taroudannt, Berrechid, Larache et Sekhirat - Témara.
ART. 6. – Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme de l'habitat et de la politique de la ville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 11 joumada II 1439 (28 février 2018).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie et des finances,
MOHAMED BOUSSAID.
Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville,
ABDELAHAD FASSI-FIHRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6653 du 16 joumada II 1439 (5 mars 2018).