N° 6680 – 22 ramadan 1439 (7-6-2018) BULLETIN OFFICIEL 1267
Décret n° 2-17-634 du 11 joumada II 1439 (28 février 2018) relatif au ressort territorial des agences urbaines
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) instituant les agences urbaines, notamment son article 2 ;
Vu le dahir n° 1-59-351 du 1er joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu la loi n° 19-88 instituant l'Agence urbaine et de sauvegarde de Fès, promulguée par le dahir n° 1-89-224 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992) telle qu'elle a été modifiée ;
Vu la loi n° 20-88 instituant l'Agence urbaine d'Agadir, promulguée par le dahir n° 1-89-225 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992) telle qu'elle a été modifiée ;
Vu le décret n° 2-93-67 du 4 rebia II 1414 (21 septembre 1993) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-93-51 susvisé, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2-15-40 du 1er joumada I 1436 (20 février 2015) fixant le nombre des régions, leurs dénominations, leurs chefs- lieux ainsi que les préfectures et provinces qui les composent ;
Vu décret n° 2-18-64 du 8 joumada I 1439 (26 janvier 2018) relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville ;
Sur proposition du ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville ;
Après avis du ministre de l'économie et des finances ;
Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 14 joumada I 1439 (1er février 2018),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions du premier alinéa de l'article premier du dahir portant loi n° 1-93-51 susvisé, s'appliquent, en ce qui concerne les Agences urbaines de Tanger, Tétouan, Larache - Ouezzane, Al Hoceima, Oujda, Nador - Driouch-Guerçif, Meknès, Taza-Taounate, Rabat - Salé, Skhirate - Témara, Kénitra - Sidi Kacem - Sidi Slimane, Khémisset, Béni Mellal, Khénifra, El Jadida - Sidi Bennour, Berrechid - Benslimane, Settat, Marrakech, El Kelâa des Sraghna-Rehamna, Essaouira, Safi - Youssoufia, Errachidia- Mideït, Ouarzazate - Zagora- Tinghir, Taroudannt - Tiznit- Tata, Guelmim - Oued noun, Laâyoune - Sakia El Hamra et Dakhla- Oued Ed-Dahab, à compter de la date de publication du présent décret au « Bulletin officiel ».
ART. 2. – Les ressorts territoriaux et les sièges des Agences urbaines visées à l'article premier ci-dessus sont fixés ainsi qu'il suit :
– le ressort territorial de l'Agence urbaine de Tanger, dont le siège est fixé à Tanger, comprend la préfecture de Tanger-Assilah et la province de Fahs- Anjra ;
– le ressort territorial de l'Agence urbaine de Tétouan, dont le siège est fixé à Tétouan, comprend les provinces de Tétouan et de Chefchaouen, et la préfecture de M'diq-Fnideq ;
– le ressort territorial de l'Agence urbaine de Larache - Ouezzane, dont le siège est fixé à Larache, comprend les provinces de Larache et d' Ouezzane ;
– le ressort territorial de l'Agence urbaine d'Al Hoceima, dont le siège est fixé à Al Hoceima, comprend la province d'Al Hoceima ;
– le ressort territorial de l'Agence urbaine d'Oujda, dont le siège est fixé à Oujda comprend la préfecture d'Oujda-Angad et les provinces de Jerada, de Berkane, de Taourirt et de Figuig ;
– le ressort territorial de l'Agence urbaine de Nador - Driouch- Guerçif, dont le siège est fixé à Nador, comprend les provinces de Nador, de Driouch et de Guerçif ;
– le ressort territorial de l'Agence urbaine de Meknès, dont le siège est fixé à Meknès, comprend la préfecture de Meknès, et les provinces d'El Hajeb et d'Ifrane ;
– le ressort territorial de l'Agence urbaine de Taza - Taounate, dont le siège est fixé à Taza, comprend les provinces de Taza et de Taounate ;
– le ressort territorial de l'Agence urbaine de Rabat - Salé, dont le siège est fixé à Rabat, comprend les préfectures de Rabat et de Salé ;
– le ressort territorial de l'Agence urbaine de Skhirate - Témara , dont le siège est fixé à Témara, comprend les préfectures de Skhirate et de Témara ;
– le ressort territorial de l'Agence urbaine de Kénitra - Sidi Kacem - Sidi Slimane, dont le siège est fixé à Kénitra, comprend les provinces de Kénitra, de Sidi Kacem et de Sidi Slimane ;
– le ressort territorial de l'Agence urbaine de Khémisset, dont le siège est fixé à Khémisset, comprend la province de Khémisset ;
– le ressort territorial de l'Agence urbaine de Béni Mellal, dont le siège est fixé à Béni Mellal, comprend les provinces de Béni Mellal, de Fquih Ben Salah, d'Azilal et de Khouribga ;
– le ressort territorial de l'Agence urbaine de Khénifra, dont le siège est fixé à Khénifra, comprend la province de Khénifra ;
– le ressort territorial de l'Agence urbaine d'El Jadida - Sidi Bennour, dont le siège est fixé à El Jadida , comprend les provinces d'El Jadida et de Sidi Bennour ;