Dahir n° 1-89-225 du 9 novembre 1992

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Type

Dahir

Numéro

1-89-225

Date

9 novembre 1992

Première mention

BO n° 6680 du 7 juin 2018, page 5 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-17-634 du 28 février 2018
  relatif au ressort territorial des agences urbaines
• Dahir portant loi n° 1-93-51 du 10 septembre 1993
  instituant les agences urbaines
• Dahir n° 1-59-351 du 2 décembre 1959
  relatif à la division administrative du Royaume
• Loi n° 19-88
  instituant l'Agence urbaine et de sauvegarde de Fès
• Dahir n° 1-89-224 du 9 novembre 1992
• Loi n° 20-88
  instituant l'Agence urbaine d'Agadir
• Décret n° 2-93-67 du 21 septembre 1993
  pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-93-51
• Décret n° 2-15-40 du 20 février 2015
  fixant le nombre des régions, leurs dénominations, leurs chefs-lieux ainsi que les préfectures et provinces qui les composent.
• Décret n° 2-18-64 du 26 janvier 2018
  relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire

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