décret n° 2-18-64 du 8 joumada I 1439 (26 janvier 2018) relatif aux attributions du ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville ;
Dahir portant loi n° 1-93-51 du 10 septembre 1993 du 10 septembre 1993 instituant les agences urbaines. Le nombre de permis de construire délivré, dans ce cadre, au titre des années 2007 et 2008, a atteint 50…
Dahir n° 1-59-351 du 2 décembre 1959 relatif au découpage administratif du Royaume. Sa superficie est estimée à 4.008 km² ; et compte 256.577 habitants selon le recensement de 2004.
Loi n° 19-88 susvisée, « le ressort territorial de l'Agence urbaine de Fès, dont le siège est fixé à Fès, comprend la préfecture de Fès et les provinces de Moulay Yacoub…
Loi n° 20-88 susvisée, « le ressort territorial de l'Agence urbaine d'Agadir, dont le siège est fixé à Agadir comprend les préfectures d'Agadir-Ida-ou-Tanane et…
Décret n° 2-15-40 du 20 février 2015 fixant le nombre des régions, leurs dénominations, leurs chefs-lieux ainsi que les préfectures et provinces qui les composent.
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