Loi n° 19-88

susvisée, « le ressort territorial de l'Agence urbaine de Fès, dont le siège est fixé à Fès, comprend la préfecture de Fès et les provinces de Moulay Yacoub, de Sefrou, et de Boulemane ».

Type

Loi

Numéro

19-88

Traduction française

BO n° 6680 du 7 juin 2018, page 6 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7533 du 10 août 2026, page 81 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir portant loi n° 1-93-51 du 10 septembre 1993
  du 10 septembre 1993 instituant les agences urbaines. Le nombre de permis de construire délivré, dans ce cadre, au titre des années 2007 et 2008, a atteint 50…
• Loi n° 20-88
  susvisée, « le ressort territorial de l'Agence urbaine d'Agadir, dont le siège est fixé à Agadir comprend les préfectures d'Agadir-Ida-ou-Tanane et…
• Décret n° 2-93-888 du 17 mai 1994
  relatif à l'Agence urbaine de Rabat-Salé ;
• Décret n° 2-93-887 du 17 mai 1994
  relatif à l'Agence urbaine de Marrakech ;
• Décret n° 2-94-334 du 20 janvier 1995
  relatif à l'Agence urbaine de Tanger ;
• Décret n° 2-94-335 du 20 janvier 1995
  relatif à l'Agence urbaine de Beni-Mellal, tel qu'il a été modifié ;
• Décret n° 2-97-361 du 30 octobre 1997
  relatif aux Agences urbaines de Laâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi- El-Jadida, Kénitra - Sidi Kacem, Settat et Taza, tel qu'il a été modifié ;
• Décret n° 2-03-221 du 4 mai 2004
  relatif aux Agences urbaines de Nador, Al Hoceima, Ouarzazate Zagora, Oued Ed-Dahab - Aousserd, Errachidia et Guelmim - Es-Semara, tel qu'il a été modifié ;
• Décret n° 2-06-166 du 19 octobre 2006
  relatif aux Agences urbaines de Khémisset, Khénifra, Essaouira, El Kelâa-des-Sraghna et El Jadida et modifiant le décret n° 2-97-361 du 27 joumada II 1418 (30…
• Décret n° 2-11-171
  du 7 chaoual 1432 ( 6 septembre 2011) modifiant le ressort territorial de l'Agence urbaine d'Agadir, tel qu'il a été modifié ;
• Décret n° 2-13-426 du 17 juin 2013
  relatif aux Agences urbaines de Taroudannt, Berrechid, Larache et Sekhirat - Témara.

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