Dahir portant loi n° 1-93-51 du 10 septembre 1993 du 10 septembre 1993 instituant les agences urbaines. Le nombre de permis de construire délivré, dans ce cadre, au titre des années 2007 et 2008, a atteint 50…
Loi n° 19-88 susvisée, « le ressort territorial de l'Agence urbaine de Fès, dont le siège est fixé à Fès, comprend la préfecture de Fès et les provinces de Moulay Yacoub…
Loi n° 20-88 susvisée, « le ressort territorial de l'Agence urbaine d'Agadir, dont le siège est fixé à Agadir comprend les préfectures d'Agadir-Ida-ou-Tanane et…
Décret n° 2-97-361 du 30 octobre 1997 relatif aux Agences urbaines de Laâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi- El-Jadida, Kénitra - Sidi Kacem, Settat et Taza, tel qu'il a été modifié ;
Décret n° 2-03-221 du 4 mai 2004 relatif aux Agences urbaines de Nador, Al Hoceima, Ouarzazate Zagora, Oued Ed-Dahab - Aousserd, Errachidia et Guelmim - Es-Semara, tel qu'il a été modifié ;
Décret n° 2-06-166 du 19 octobre 2006 relatif aux Agences urbaines de Khémisset, Khénifra, Essaouira, El Kelâa-des-Sraghna et El Jadida et modifiant le décret n° 2-97-361 du 27 joumada II 1418 (30…
Décret n° 2-11-171 du 7 chaoual 1432 ( 6 septembre 2011) modifiant le ressort territorial de l'Agence urbaine d'Agadir, tel qu'il a été modifié ;
Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.