relatif au développement des agglomérations rurales
dahir n°1.60.063 du 30 Hija 1379 (25/06/1960) relatif au développement des agglomérations rurales, notamment son article 7 qui dispose que l’autorisation de construire devient caduque si la construction n’a pas été entreprise dans le délai d’une année à partir de la délivrance de l’autorisation
dahir n° 1-60-063 du 30 hija 1379 (25 juin 1960) relatif au développement des agglomérations rurales ;
dahir n° 1-60-063 du 30 hija 1379 (25 juin 1960) relatif au développement des agglomérations rurales ;
dahir n° 1-60-063 du 30 hija 1379 (25 juin 1960) relatif au développement des agglomérations rurales ;
dahir n°1.60.063 du 30 Hija 1379 (25/06/1960) relatif au développement des agglomérations rurales, qui stipule que : « les plans de développement produisent effet pendant une durée de 10 ans. Ils peuvent être prorogés pour une période d'égale durée, après une enquête d'un mois effectuée dans les
Dahir n° 1.60.063 du 25 juin 1960 relatif au développement des agglomérations rurales.
DAHIR N° 1-60-063 DU 30 Hija 1379 (25 JUIN 1960) RELATIF AU DEVELOPPEMENT DES AGGLOMERATIONS RURALES
dahir précité n°1-60-063, sont abrogées et remplacées, comme suit :
dahir n° 1-60-063 du 30 hija 1379 (25 juin 1960) relatif au développement des agglomérations rurales. Ce texte de loi avait pour objectif l’élaboration de plans de développement permettant l’organisation, la planification des centres ruraux ainsi que l’orientation et le contrôle de leur expansion.
dahir n° 1-60-063 du 30 hija 1379 (25 juin 1960) relatif au développement des agglomérations rurales, tel qu’il a été modifié et complété ;
dahir n° 1-60-063 du 30 hija 1379 (25 juin 1960) relatif au développement des agglomérations rurales, tel qu’il a été modifié et complété ;
dahir n° 1-60-063 précité ;
dahir n° 1-60-063 du 30 hija 1379 (25 juin 1960) relatif au développement des agglomérations rurales, tel qu’il a été modifié et complété ;
dahir n° 1-60-063 du 30 hija 1379 (25 juin 1960) relatif au développement des agglomérations rurales, tel qu’il a été modifié et complété ;