1598 BULLETIN OFFICIEL N° 6788 – 16 chaoual 1440 (20-6-2019)
- le développement de systèmes de production qui s’adaptent aux spécificités de chaque région, en se basant sur la vocation des territoires et en concédant plus d’intérêt à la promotion de l’agriculture solidaire ;
- la promotion de la dimension productive notamment l’établissement des règles d’accès et de gestion collective des ressources foncières et hydriques dont dispose le monde rural en prônant des formes de distribution appropriées en fonction de l’espace et l’activité principale ;
- le renforcement de l’attractivité du rural par un habitat durable (emploi vert, économie circulaire,…) naturellement inséré dans son environnement géographique et conçu dans la perspective d’assurer un développement social, économique, culturel et environnemental équilibré et durable ;
- la diversification des ressources de l’économie rurale par le renforcement des activités non agricoles en milieu rural, notamment les services liés à l’agriculture et à l’usage commercial (activité de loisir, activité verte, unités de transformation de produits agricoles …), en raison de la faiblesse de ce créneau. En fait, en 2016 seulement 27 % de la population sont occupés dans l’activité non agricole (industrie et services) contre 72,9% dans l’agriculture, forêt et pêche⁵.
S’agissant des menaces environnementales, l’habitat rural exige plus d’efforts face aux risques des changements climatiques dans un pays parmi les plus exposés aux catastrophes naturelles récurrentes. Bien que les autorités compétentes expriment la bonne volonté pour faire face à ces risques à travers les distributions des aides aux personnes affectées, la réponse est généralement lente et confrontée à des difficultés de préparation et de sensibilisation des populations concernées. Cela peut s’expliquer par le manque de vision claire et de plans d’actions appropriés anticipant les risques climatiques ainsi que le peu d’intérêt accordé aux menaces environnementales affectant l’habitat rural (érosion, inondations, enclavement par la neige, crues, ensablement,) et la faiblesse en matière d’accompagnement et du soutien de la population surtout avant, durant et après la période hivernale.
Problématique particulière des centres ruraux émergents
Les centres ruraux émergents représentent une opportunité pour alléger les problèmes qu’ont connus les zones périurbaines. Mais faute d’une planification anticipative et concertée maitrisant les caractéristiques socio-économiques et culturelles des populations vivant dans ces centres, les résultats obtenus de cette expérience restent insuffisants par rapport aux moyens mobilisés.
Il ressort de l’analyse de la situation des centres émergents qu’il n’y a pas de définition consensuelle de ces centres. Selon le HCP, ils sont au nombre de 149 « centres urbains », dont la moitié (49%) ont une population inférieure à 5.000 habitants, 21% ont plus de 10 000 habitants et 30% entre 5000 et 10 000 habitants. Le Département d’aménagement du territoire et de la politique de la ville utilise l’appellation « centres ruraux émergents ».
Les centres ruraux émergents (CRE) ont connu un développement foncieriel mais n’ont pas pu engendrer un développement économique et social équilibré du territoire. En effet, les habitats isolés et groupés (centres émergents) sont conçus généralement sans plans de construction, ni plan d’aménagement approprié, ce qui a entraîné une détérioration du paysage urbain et urbanistique. A cela s’ajoute la complexité et la multitude des régimes fonciers existant dans ces centres bloquant ainsi la réhabilitation ou la construction légale. Le phénomène d’exode rural non anticipé, non préparé, ni accompagné a eu un impact sur la vie des citoyens et sur les villes avoisinantes de ces centres. L’une des contraintes structurelles profondes auxquelles sont confrontés ces centres, est la prévalence de l’habitat anarchique et des bidonvilles, en parallèle avec la mobilité des citoyens et la croissance démographique des ruraux au sein de ces centres. Cela déclenche des problèmes de pauvreté, de marginalisation et de sécurité des populations.
L’enjeu politique et la spéculation foncière, la faiblesse en gestion des CRE par les communes rurales dont les ressources financières sont très limitées et la dynamique démographique élevée en l’absence du développement économique et social soutenu constituent les vrais défis à relever pour promouvoir ces centres tout en les dotant d’un plan d’investissements publics susceptibles d’enclencher une réelle dynamique économique inclusive et durable.
Le but étant de faire bénéficier ces centres d’un statut intermédiaire leurs permettant de disposer de tous les services de proximité pour satisfaire les besoins des ménages ruraux et par conséquent faire de ces centres une locomotive de développement économique du milieu rural notamment des communes rurales avoisinantes. D’autant plus, ériger ces centres en pôles de développement économique regroupant les activités agricoles, industrielles et touristiques permettra d’absorber les flux d’exode rural, de stimuler la création de l’emploi et procurer des revenus additionnels au profit des jeunes ruraux venant de la campagne pour s’installer dans ces centres.
Cadre juridique et réglementaire peu adapté aux spécificités du milieu rural
Dispositif juridique pléthorique, mais déficient
Bien qu’il existe un cadre législatif et plusieurs textes réglementaires, qui sont sensés identifier le rôle et arrêter les obligations et les interactions des différents acteurs, la situation de l’habitat rural devient de plus en plus préoccupante engendrant des conséquences sociales et environnementales négatives. Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été consacrés au milieu rural. Le premier cadre juridique remonte au début des années 60, il s’agit du dahir n° 1-60-063 du 30 hija 1379 (25 juin 1960) relatif au développement des agglomérations rurales. Ce texte de loi avait pour objectif l’élaboration de plans de développement permettant l’organisation, la planification des centres ruraux ainsi que l’orientation et le contrôle de leur expansion.
Or, le milieu rural dispose des documents d’urbanisme, mais cela ne suffit pas pour assurer une organisation de l’espace rural, en l’occurrence, la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme légifère sans distinction entre le milieu urbain et rural malgré que ce sont deux milieux complètement distincts sur tous les plans.
5 - http://www.hcp.ma/Emploi-par-branche-d-activite-de-la-population-active-occupee-au-milieu-rural_a154.html