N° 6788 – 16 chaoual 1440 (20-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1597
II - Eléments d'analyse et d'appréciation
Intervention de l'Etat en matière d'habitat rural
A ce jour, peu d'intérêt a été accordé à l'habitat en milieu rural. En effet, les interventions de l'Etat dans ce secteur sont restées très localisées et réduites à des programmes ou projets pilotes conçus sans aucune réelle politique publique dédiée à l'habitat rural.
Deux principaux projets pilotes ont été menés par les pouvoirs publics dans ce domaine. Le premier a été lancé au début des années 60. Il s'agit de l'expérience des Unités Rurales d'Equipement et de Fonctionnement (UREF), lancée par l'Office National des Irrigations (ONI). Le deuxième projet pilote a été réalisé entre 1968 et 1972. Il a été baptisé « Villages PAM : Programme Alimentaire Mondial ». L'objectif principal était la valorisation des investissements agricoles à travers la mise en place d'un plan directeur d'équipement rural où l'habitat occupe une place révolutionnaire à l'époque⁴. Le vecteur central était le regroupement des habitats pour réduire le coût des investissements des infrastructures de base et des équipements. Toutefois, ces projets et programmes ont été affrontés à des difficultés qui ont limité l'usage final des habitats construits. Citons à cet égard l'attachement des agriculteurs à leurs douars, l'éloignement des exploitations agricoles des équipements de base et la difficulté du déplacement de la population du douar vers le village, les logements ont été construits sans consultation préalable de la population concernée, pour des ménages ruraux à faible revenus et moyens financiers pour acquérir ces logements. En outre, la livraison a été effectuée sans la réalisation simultanée des infrastructures de bases notamment l'accès à l'eau et à l'électricité, avec des insuffisances notamment en termes d'entrepôt et de bâtiments pour bétail.
D'autres initiatives isolées ont été entreprises par l'Etat pour approcher l'habitat rural, mais elles n'ont pas donné les résultats escomptés. Tous ces programmes ou projets pilotes n'ont pas été évalués, ni dupliqués, marquant ainsi la non continuité des actions de l'Etat dans ce domaine.
Principales caractéristiques de l'habitat rural
L'habitat rural ne peut pas être isolé de son environnement économique et social et par conséquent du développement du monde rural en général. En effet, avoir un habitat salubre suppose que certaines conditions nécessaires pour mener un mode de vie acceptable soient réunies.
La qualité de vie liée à l'habitat rural rencontre un certain nombre de problèmes et défis, dont on peut citer entre autres :
- Le non-respect de la spécificité et de la diversité architecturale locale des habitats ruraux dans les nouvelles constructions, impacte l'attractivité des territoires ;
- Les maisons marocaines modernes qui enregistrent une augmentation en nombre et en pourcentage, passant de 13,6% en 2004 à 25,9% en 2014, ne respectent aucune identité locale ou nationale ;
4 - Logement et habitat, Haut-Commissariat au Plan. Centre d'Etudes et de Recherches Démographiques, 2005, http://www. abhatoo.net.ma/maalama-textuelle/developpement-economique-et-social/developpement-social/logement-et-habitat/politique-d-habitat/problematique-de-l-habitat-rural
- Le plus grand nombre d'habitats ruraux, ne possèdent pas de titres fonciers et exploitent le terrain sur la base d'une simple déclaration (à titre déclaratif sur le plan réglementaire) ; même si la plus grande majorité des ménages en milieu rural sont propriétaires (90% contre 63% en milieu urbain) ;
- La location de l'habitat reste une exception en milieu rural avec un pourcentage ne dépassant pas 2% contre 28% en milieu urbain ;
- Un logement occupé sur trois en milieu rural est âgé de 50 ans et 19% des logements occupés ont un âge inférieur à 10 ans. Le vieillissement des logements en absence de programmes d'accompagnement des habitants ou d'incitation pour la réhabilitation de leurs logements, constitue en plus de son impact négatif sur la salubrité et le bien-être de la population, une menace permanente vis à vis des risques climatiques croissantes (inondation, érosion...) ;
- L'augmentation de plus en plus rapide des logements secondaires ou saisonniers aux alentours des grandes villes et au niveau des territoires, sans accompagnement, ni respect de la spécificité architecturale, sans réel impact positif sur le local et sans dispositions réglementaires appropriées. A cela s'ajoute la gestion discrétionnaire des demandes de construire des logements secondaires en milieu rural. Ce sont les régions de Souss-Massa, de Casablanca-Settat et de Marrakech-Safi qui abritent presque 60% des logements secondaires ou saisonniers, avec respectivement 24,9%, 17,9% et 16,8%.
Malgré les efforts déployés en matière d'accès à l'eau potable qui a atteint 96% fin 2016, seuls 38% des ménages ruraux bénéficient d'un raccordement au réseau public d'eau courante. Les statistiques du HCP indiquent que 1,5 millions des ménages ruraux ne disposent pas d'eau courante et un quart doivent parcourir une distance de 1km pour atteindre un point d'eau, soit une durée de 30 minutes et plus. En ce qui concerne l'accès à l'électricité, le taux est passé de 43% en 2004 à 85% en 2014. 15% des ménages ruraux utilisent un autre mode d'éclairage que le réseau public (énergie solaire 2%, lampe à huile/bougies 5%, gaz butane 6%, autres 2%).
L'assainissement pose un problème délicat en milieu rural et dans les centres ruraux émergents. A cet égard, et par rapport au mode d'évacuation des eaux usées, seulement la moitié des ménages ruraux ont une fosse septique et la majorité (89%) jettent les déchets ménagers dans la nature.
S'agissant des outils de communication et de connectivité, des efforts importants ont été accomplis notamment l'entrée de la téléphonie mobile et d'internet. Néanmoins, cette ouverture sur les nouvelles technologies n'a pas été assez exploitée pour améliorer à la fois les conditions de confort des habitats en milieu rural et les services administratifs offerts aux ménages ruraux.
Or, l'amélioration des conditions de vie des populations et par conséquent de l'habitat rural suppose d'agir de façon complémentaire en considérant à la fois le développement social à travers des programmes d'équipements publics mais aussi des activités à caractère économique. Etant donné la forte corrélation entre le développement économique et l'amélioration de l'habitat rural dans sa globalité, le soutien des activités économiques en milieu rural est devenu indispensable pour conforter le revenu des ménages ruraux. Cela doit passer nécessairement par :