1596 BULLETIN OFFICIEL N° 6788 – 16 chaoual 1440 (20-6-2019)
du cadre juridique/normatif, la problématique du foncier² et les dysfonctionnements liés aux pratiques administratives en matière de gestion et de gouvernance de l’habitat en milieu rural.
Le but est d’interpeller les pouvoirs publics à se mobiliser en adoptant une analyse renouvelée et en développant des méthodes appropriées en faveur de l’habitat rural. Le rapport propose aussi des recommandations opérationnelles pouvant aider, les collectivités territoriales notamment les régions et les autres acteurs concernés (sur le plan national, régional et local) à concevoir une vision concertée dédiée à l’habitat rural intégrant les spécificités et les diversités des milieux ruraux³ et des habitations (l’habitat individuel, dispersé, groupé, centres ruraux émergents) tout en garantissant le droit à un habitat digne en faveur des ménages ruraux.
Objectif et démarche méthodologique
Cet avis a comme objectifs :
- la contribution à l’amélioration d’un cadre de vie décent des populations rurales pauvres avec des habitats ruraux salubres ;
- la contribution à la réduction de disparités régionales et sociales en matière d’habitat ;
- l’intégration effective de la question de l’habitat rural dans une politique publique et une stratégie nationale dédiée ; tout en tenant compte des transformations sociales et de la dynamique de la population rurale;
- l’adoption d’une analyse renouvelée et le développement de méthodes appropriées permettant une mobilisation des acteurs concernés à l’échelle régionale et locale.
Méthodologie retenue
- Examen des rapports et des données disponibles sur l’habitat rural ;
- Organisation de 7 rencontres avec des personnes ressources (Professeurs, chercheurs,…) et 15 séances d’auditions des différents acteurs concernés par le thème de l’auto-saisine ;
- Réalisation d’un Benchmark international (pays d’Amérique du Nord/Canada (Québec), d’Europe (France) et d’Asie (Inde et Ouzbékistan) ;
- 2 Visites de terrain: région Casablanca-Settat- (province d’El-Jadida), et région de Draa Tafilalt (province d’Er-Rachidia) ;
2 - La problématique du foncier fait l’objet d’un autre rapport du CESE en cours d’élaboration.
3 - Les types des milieux ruraux au Maroc : on distingue plusieurs milieux ruraux qui diffèrent :
• Selon leurs situations par rapport au milieu urbain : le périurbain, le rural profond, le rural intermédiaire.
• Selon leurs situations géographiques : zones montagneuses, zones côtières, zones désertiques.…
• Selon le système de production agricole : zones bour, zones irriguées, zones forestières, zones sylvo-pastorales ou agro-sylvo-pastorales.…
- Débat et enrichissement par la commission et les membres du CESE.
I - Contexte
Le droit de tout marocain à un logement décent est garanti d’abord par les conventions et déclarations internationales ratifiées ou adoptées par le Maroc, qui ont une primauté sur le droit interne. La Constitution marocaine de 2011 reconnaît dans son article. 31 le droit au logement, le Référentiel de la charte sociale du CESE a exhorté les pouvoirs publics à garantir le droit d’accès à un logement salubre, en consacrant un objectif à ce droit, consistant à améliorer les conditions d’accès à un logement convenable pour toute la population.
Le droit au logement signifie le droit pour chaque individu de disposer d’un endroit décent et adapté à son bien-être social. Toutefois, le droit d’accès à l’habitat rural ne semblerait pas être une priorité à l’instar des droits fondamentaux notamment l’accès aux services de base comme la santé, l’éducation, l’eau,… ;
Or, l’habitat rural, considéré en tant que cadre de vie plus étendu n’est en aucun cas synonyme de logement ; c’est une unité spatiale fonctionnelle qui assure à la fois le logement pour les ménages ruraux, et assume des fonctions liées au mode de vie des populations rurales (Agriculture, élevage artisanat, commerce, etc). Il établit des liens forts avec les institutions communautaires (madrasa, greniers collectifs, darJmaa, etc.) et les institutions à caractère collectif (souk hebdomadaire, mosquée, zaouïa, etc.). Par conséquent, on ne peut pas parler de l’habitat sans parler de la vie sociale des citoyennes et citoyens ruraux qui se traduit par des liens de solidarité très forts encore très présents et palpables lors de l’organisation de divers événements, mariage, naissance, enterrement, circoncision , etc.
A cette dimension sociale dans laquelle l’habitat rural joue un rôle fondamental, s’ajoute la grande diversité des habitats car il existe autant de types architecturaux que d’espaces ruraux. Il convient de rappeler à cet égard que le monde rural recèle des potentialités et des valeurs culturelles et patrimoniales inédites qui nécessitent un entretien continu pour les préserver et l’exploiter de façon plus rationnelle. Ces richesses se manifestent beaucoup dans le domaine de l’habitat et du logement en milieu rural puisque la diversité des espaces et des sociétés rurales marocaines offre une pluralité originale en matière d’habitat (fixe ou mobile, collectif ou individuel/ CRE, douar, dechar, qsar, ...) et des espaces ruraux (montagne, côtes, plaines, oasis, désert, plateaux,...).
Dans ce cadre, l’habitat rural est désormais, une composante essentielle du capital matériel et immatériel du fait de l’existence d’une richesse importante des modes de construction des cadres bâtis, du savoir-faire local, de la technologie propre aux spécificités des milieux ruraux et à leur diversité. Pour ce faire, il est temps de développer cette composante en lien avec le développement territorial et local dans la perspective de conserver le cachet culturel et patrimonial rural et de le valoriser en tant que levier de promotion et de création de richesse.