N° 6788 – 16 chaoual 1440 (20-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1595
AVIS du Conseil Economique, Social et Environnemental « Habitat en milieu rural : Vers un habitat durable et intégré dans son environnement »
Conformément à l'article 6 de la loi organique n° 128-12 relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) s'est autosaisi, afin de préparer un rapport et avis sur le thème relatif à « Habitat en milieu rural : Vers un habitat durable et intégré dans son environnement ».
Dans ce cadre, le Bureau du Conseil a confié à la commission permanente chargée de la régionalisation avancée et du développement rural et territorial la préparation du présent rapport.
Lors de sa 89ème session Ordinaire tenue le 30 août 2018, l'Assemblée générale du Conseil Economique, Social et Environnemental a adopté à l'unanimité le rapport intitulé « Habitat en milieu rural : Vers un habitat durable et intégré dans son environnement », dont est extrait le présent avis.
Introduction
Au Maroc, la population du monde rural enregistre encore des taux élevés de vulnérabilité et de précarité (79,4% des personnes pauvres et 64% des personnes vulnérables) et un taux d'analphabétisme de 47,7% contre 22,2% dans l'urbain pour la population âgée de 10 ans et plus¹. Cette population qui a connu jusqu'à présent des mutations lentes de son mode de vie et son mode d'habiter, est en train de vivre, voire de subir des transformations sociales accélérées, en raisons des évolutions sociologiques et du développement rapide des moyens de communication notamment l'accès à la téléphonie mobile, aux réseaux sociaux et à Internet.
La dynamique de cette population engendre un accroissement de ses besoins liés notamment à l'accès à un logement décent qui garantit son bien-être mais aussi un accès au niveau du territoire aux services de base et à l'emploi moyennant la mise en place des projets structurants capables de créer de la richesse au niveau local et régional.
Toutefois, l'absence d'une politique publique intégrée dans le domaine de l'habitat rural s'est traduit par un développement rapide des habitats isolés faiblement desservis en services sociaux de base et ne bénéficiant pas des infrastructures adaptées
De même, l'absence de politique en matière d'habitat rural a favorisé une croissance tendancielle non maîtrisée de centres ruraux émergents et des habitats groupés, qui se sont transformés en une véritable problématique sociale, économique et sécuritaire, à cause du manque de planification anticipée, d'infrastructures de base adaptées et de système de gouvernance adéquat.
Face à cette situation, et pour résorber les insuffisances et les retards accumulés au niveau des zones rurales en matière d'habitat des autorités de construire ont été données en réponse aux doléances de la population, en recourant à des outils règlementaires, des systèmes de planification et d'action en déphasage total avec les nouveaux besoins, et à des interventions partielles et réactionnelles. Ceci a compliqué davantage la situation, et les dérogations qui représentent un outil de souplesse correctionnel et exceptionnel pour intervenir sur des cas isolées, sont devenues la règle.
Des tentatives d'intervention pour l'amélioration de la qualité de l'habitat rural et ses rôles socio-économiques ont été menées par l'Etat, mais les actions réalisées dans le cadre des projets pilotes, élaborées sans concertation, ni participation de la population sont restées très distancées dans le temps et leur impact est limité, ce qui n'a pas répondu à la problématique complexe de l'habitat en milieu rural.
Par ailleurs, il convient de souligner le manque d'évaluation et de capitalisation sur ces expériences qui sont restées sans suite, faisant perdre au Maroc plusieurs opportunités consistant à faire du chantier de développement de l'habitat rural, un moyen d'amélioration du cadre de vie des citoyens et de promotion de l'attractivité des territoires ruraux et par conséquent un levier majeur de développement économique en exploitant les potentialités et richesses architecturales et patrimoniales que renferment nos territoires.
Ainsi, et afin de comprendre l'importance de ce chantier et ses effets sur plusieurs facteurs de développement du monde rural, une lecture éclairée de certaines données et indicateurs, interpelle tous les acteurs concernés, d'une part pour la mise à niveau du monde rural afin qu'il ne soit pas un frein au développement du pays, et d'autre part pour garantir aux populations rurales le droit d'accès aux services essentiels de base.
Dans ce contexte, l'article 31 de la Constitution consacre à toute personne le droit de disposer d'un logement décent tout en liant le principe de la dignité humaine, au droit à un habitat salubre. Le rôle de l'Etat, garant de la solidarité nationale et régionale, est capital car il doit intervenir pour accompagner et encadrer les habitants du monde rural et les impliquer dans toutes actions visant à promouvoir leur logement en respectant la diversité des habitats et leurs multiples fonctions (bâtiments pour logement, bâtiments destinés à l'élevage, à la conservation et le conditionnement à usage agricole, et ceux destinés aux services publics ...).
Dans ce cadre, le Conseil Economique Social et Environnemental, après la réalisation de deux rapports portant respectivement sur le développement du monde rural et des zones montagneuses, qui lui ont permis d'approcher d'avantage les grands défis liés à la question de l'habitat rural et aux centres ruraux, a décidé d'approfondir l'analyse de cette question sous les aspects liés à l'approche droit, aux aspects juridiques, à la gouvernance et à la mobilisation des financements en faveur de l'habitat rural.
Ce rapport en pointant le déficit d'études et d'analyses ciblés, approfondies et globales embrassant des aspects autres que techniques, autour de la question de l'habitat en milieu rural, ambitionne d'analyser et d'apprécier la situation de l'habitat rural au Maroc et des programmes et actions mis en œuvre pour son développement, avec une lecture attentive des concepts, des connaissances, des approches et des domaines ayant trait à cette thématique. Mais aussi d'analyser des aspects majeurs tels que les carences
1 - HCP, Recensement Général de la Population et de l'Habitat 2014