1594 BULLETIN OFFICIEL N° 6788 – 16 chaoual 1440 (20-6-2019)
En conclusion…
Une réforme fiscale au service d'un Nouveau Modèle de Développement
1. Informations claires, lisibles et d'un coût maîtrisé de la dépense fiscale, en contrepartie d'une contribution accrue à la justice fiscale et sociale
Nouveau Modèle de Développement
Ciblage des politiques publiques
Lisibilité & transparence
Préservation des recettes de l'impôt
Assoir & fortifier les principes fondamentaux
Création d'emplois, incitation à l'investissement
Un système équitable et solidaire
2. Intégration fiscale et politique publique : généralisation couverture sociale, équilibres des régimes de retraites, programmes ciblages sociaux (Tayssir, Ramed, P.E, soutien des veuves, autres aides, ...)
3. Juste répartition de l'effort fiscal entre les catégories sociales et les générations
4. Incitation à l'investissement privé créateur d'emplois et de valeur ajoutée
5. Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, et rationalisation des dépenses fiscales
6. Efficience, adhésion et civisme fiscal, associées à des affectations structurelles à un fonds de solidarité et d'inclusion
Telles sont les orientations majeures que le Conseil Economique, Social et Environnemental estime appropriées à la réforme du système fiscal marocain pour faire de ce dernier un réel levier de développement ; un développement qui se veut soutenu, inclusif, et au service des besoins et attentes légitimes des Citoyens, des générations actuelles et de celles à venir.
Tout comme le rapport du CESE de 2012 a constitué une des principales références pour les Assises de la fiscalité de 2013, le CESE entend porter sa vision, ainsi que les recommandations stratégiques qu'elles recèlent, au niveau du débat national prévu à l'occasion des Assises Nationales de la Fiscalité, organisées par les autorités compétentes les 3 et 4 mai 2019. Un débat qu'il souhaite ouvert, responsable et largement participatif.