Arrêté n° 1057-20 du 6 avril 2020

édictant des mesures temporaires contre la hausse des prix des masques de protection.

Type

Arrêté

Numéro

1057-20

Date

6 avril 2020

Traduction française

BO n° 6874 du 16 avril 2020, page 129 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 104-12 du 23 janvier 2025
  sont annexés à ce rapport.
• Dahir n° 1-14-116 du 30 juin 2014
  portant promulgation de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence.
• Décret n° 2-14-652 du 30 juin 2014
  
• Décret n° 2-19-956 du 30 octobre 2019
  fixant les attributions du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration ;
• Arrêté n° 1020-20 du 31 mars 2020
  édictant des mesures temporaires contre la hausse des prix des masques de protection.
• Arrêté n° 1060-20 du 8 avril 2020
  relatif aux masques de protection en tissu non tissé à usage non médical Spécifications techniques de sécurité des masques de protection en tissu non tissé à…
• Loi n° 24-09 du 17 août 2011
  relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats…
• Décret n° 2-12-502 du 3 mai 2013
  pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12…
• Arrêté n° 1679-14 du 12 mai 2014
  relatif aux modalités de mise en œuvre des obligations liées à l’obligation générale de sécurité des produits et services.

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