Arrêté n° 383-20 du 27 janvier 2020

modifiant l’arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 213-05 du 15 hija 1425 (26 janvier 2005) relatif aux assurances obligatoires.

Type

Arrêté

Numéro

383-20

Date

27 janvier 2020

Traduction française

BO n° 6874 du 16 avril 2020, page 124 · PDF officiel

Mentions

4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 213-05 du 26 janvier 2005
  relatif aux assurances obligatoires,

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 213-05 du 26 janvier 2005
  relatif aux assurances obligatoires,
• Loi n° 17-99
  portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Dahir n° 1-02-238 du 3 octobre 2002
  telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Décret n° 2-18-1009 du 14 mars 2019
  du 23 chaabane 1440
• Arrêté n° 1003-20 du 23 mars 2020
  fixant pour l’année 2020, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés.
• Loi n° 43-06
  pour l'année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel qu'il a été modifié et complété ;
• Dahir n° 1-06-232 du 31 décembre 2006
  tel qu'il a été modifié et complété ;

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