Arrêté n° 871-20 du 5 mars 2020

portant agrément de la société « DOMAINE AGRICOLE SIRWA » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges, des plants certifiés de figuier de barbarie, des plants standard d’arganier et des bulbes (semences cormes) certifiés de safran.

Type

Arrêté

Numéro

871-20

Date

5 mars 2020

Traduction française

BO n° 6874 du 16 avril 2020, page 162 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
  réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
• Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025
  portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
• Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
  
• Arrêté n° 2940-13 du 22 octobre 2013
  portant homologation du règlement technique relatif à la production et au contrôle des plants standards d'oranger.
• Arrêté n° 3403-14 du 7 octobre 2014
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des bulbes (semences cormes) de…
• Arrêté n° 2109-17 du 18 août 2017
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des espèces à fruits…
• Arrêté n° 986-19 du 28 mars 2019
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de figuier de barbarie.
• Arrêté n° 966-93 du 20 avril 1993
  fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié,
• Arrêté n° 872-20 du 5 mars 2020
  portant agrément de la société « SEMILLAS FITO MAROC » pour commercialiser des semences standard de légumes.
• Arrêté n° 971-75 du 22 septembre 1977
  portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;

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