Nº 6874 – 22 chaabane 1441 (16-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 661
Annexe1 MODELE DE LA NOTE DE RENSEIGNEMENTS URBANISTIQUES A M/Mme ..............................
(Adresse du pétitionnaire) Objet : Note de renseignements urbanistiques relative au terrain objet du TF n°............. /Réquisition n° .............../ Non immatriculé .......... sis à la commune de ................. Préfecture ou Province de .....................
Réf : Votre demande n°................ du ..................
En réponse à votre demande citée en référence, j'ai l'honneur de vous faire connaître que d'après les dispositions du plan d'aménagement/ de développement de l'agglomération rurale de ............................... approuvé par décret/arrêté n° ...... du .....................(BO n°......
du ........) ou en cours d'approbation (la période de douze (12) mois prévue à l’article 27 de la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme ), le terrain en question est affecté comme suit :
- situé en zone ..................................................... ;
- situé en zone ..................................................... ;
- grevé par ............................................................
Par ailleurs, il convient de signaler qu'un nouvel alignement est à respecter le long de la voie d'aménagement n° ................. de ......... m d'emprise.
De même, vous trouverez ci-joint une copie de la réglementation urbanistique applicable aux zones susvisées ainsi qu'un extrait du document d'urbanisme (plan d'aménagement / plan de développement des agglomérations rurales).
Royaume du Maroc Le Ministère de l’Aménagement du Territoire national de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville Agence Urbaine de ...........
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