762 BULLETIN OFFICIEL Nº 6874 – 22 chaabane 1441 (16-4-2020)
Référence de la notice : …… Page 12 sur 13 Poste central de sécurité Emplacement au RDC Surface en m² ……………. (Au moins 50 m²) Service de sécurité …………….
Accès utilisable par les sapeurspompiers Signalé Balisé Nombre des ascenseurs prioritaires sapeurs-pompiers par compartiment …………….
Extérieurs Nombre de Poteaux incendie prévus …………….
Boucle incendie Diamètre ……………. m Pression ……………. barg Débit ……………. m3/h Commentaires :
20. Dispositions complémentaires Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 :
- Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° ………………du Livre 7.
IGH dispose de sous-sols Oui Non Nombre de sous-sol …………….
Affectation des sous-sol …………….
Parc de stationnement intégré : Réglementation IGH applicable avec dispositions d’aggravation Parc de stationnement isolé : Réglementation ERP /articles PS applicable avec mesures d’aggravation.
Autre : …………….
En cas d’intégration d’un ERP au sein d’un bâtiment classé IGH, il y a lieu de remplir cette case en précisant les informations et dispositions réglementaires prises suivant l’ordre de la réglementation (CLICDVECREM).
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