Nº 6874 – 22 chaabane 1441 (16-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 713
Référence de la notice : …… Page 2 sur 11 3. Classement du bâtiment Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 :
- Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° ………………du Livre 7.
Hauteur ……………… m Nombre d’étages R+……………… Nombre de sous-sol Affectation des sous-sol Hauteur du plancher bas du dernier niveau ……………… m Distance entre la porte palière du logement la plus éloignée et l’accès de l’escalier ……………… m Les accès aux escaliers sont-ils atteints par une voie échelle Oui Non Famille 1ère Famille 2ème Famille 3ème A Famille 3ème B Famille 4ème Famille Nature de l’habitation Individuelle Collective Particularité Isolée jumelée En bande Classement ……………… Commentaires :
Nature des travaux Construction neuve Extension Modification dans un bâtiment existant Situation du projet Consistance du projet 2. Documents et plans consultés Numéro Intitulé Date Révision Partie B (à renseigner par le bureau d’études) :
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