Dahir n° 1-07-56 du 23 mars 2007

modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-84-150 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif aux édifices affectés au culte musulman

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-07-56

Date

23 mars 2007

Première mention

BO n° 6874 du 16 avril 2020, page 9 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Dahir portant loi n° 1-84-150 du 2 octobre 1984
  relatif aux édifices affectés au culte musulman

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 25-10
  relative à l'aménagement et la mise en valeur du site de la lagune de Marchica
• Dahir n° 1-10-144 du 16 juillet 2010
• Loi n° 29-04
• Dahir portant loi n° 1-84-150 du 2 octobre 1984
  relatif aux édifices affectés au culte musulman
• Loi n° 25-90
  relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements
• Dahir n° 1-60-063 du 25 juin 1960
  relatif au développement des agglomérations rurales
• Loi n° 12-90
  relative à l’urbanisme

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