Dahir portant loi n° 1-84-150 du 2 octobre 1984

relatif aux édifices affectés au culte musulman

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir portant loi

Numéro

1-84-150

Date

2 octobre 1984

Première mention

BO n° 6874 du 16 avril 2020, page 9 · PDF officiel

Mentions

4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par

• Dahir n° 1-07-56 du 23 mars 2007
  modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-84-150 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif aux édifices affectés au culte musulman

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 25-10
  relative à l'aménagement et la mise en valeur du site de la lagune de Marchica
• Dahir n° 1-10-144 du 16 juillet 2010
  portant promulgation de la loi n° 25-10 relative à l'aménagement et la mise en valeur du site de la lagune de Marchica
• Loi n° 29-04
• Dahir n° 1-07-56 du 23 mars 2007
  modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-84-150 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif aux édifices affectés au culte musulman
• Loi n° 25-90
  relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements
• Dahir n° 1-60-063 du 25 juin 1960
  relatif au développement des agglomérations rurales
• Loi n° 12-90
  relative à l’urbanisme

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