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BULLETIN OFFICIEL
A RT. 2. – La déclaration ou la demande d’accord susmentionnées sont déposées, selon le cas, auprès de la délégation des affaires islamiques du ressort territorial de laquelle relève la mosquée (ou le lieu de prière). A RT. 3. – Est attribué à toute mosquée du Royaume, un nom qui lui est propre, fixé par décision du ministre des Habous et des affaires islamiques, sur proposition du délégué des affaires islamiques du ressort territorial duquel relève la mosquée, après consultation de la partie ayant construit la mosquée ou ayant supervisé sa construction. Les noms des mosquées sont choisis parmi les Noms les plus beaux et les attributs les plus sublimes d’Allah, les noms des compagnons et des suiveurs, les noms des érudits, des savants, des martyrs et des personnalités de renom reconnues pour leurs bonnes œuvres à travers l’histoire et le présent du Maroc, ou les noms d’événements et de commémorations islamiques, de principes moraux ou tout autre nom admis par le ministère des Habous et des affaires islamiques. Une mosquée ne peut porter le nom de son édificateur, lequel peut toutefois être mentionné sur la plaque commémorative relative à l’édification de la mosquée. Le nom de la mosquée ne peut être reproduit au niveau de la même commune, préfecture ou province. ART. 4. – Doivent figurer sur la plaque commémorative relative à la construction de toute mosquée, son nom, son matricule, la date de son édification et le cas échéant, le nom du bienfaiteur édificateur. Ladite plaque est fixée sur la façade de la mosquée concernée. ART. 5. – Toute modification de nom d’une mosquée du Royaume est soumise à l’accord préalable du ministère des Habous et des affaires islamiques. ART. 6. – Les noms des mosquées du Royaume, existant avant la date d’entrée en vigueur du présent arrêté, peuvent le cas échéant, être révisés en vue de les mettre en conformité avec les dispositions de l’article 3 ci-dessus. ART. 7. – Est créé auprès du ministère des Habous et des affaires islamiques, un registre national des mosquées, dans lequel sont inscrites les informations et les données relatives à chaque mosquée dont notamment, le nom et l’adresse de la mosquée, la commune, la préfecture ou la province du ressort territorial de laquelle elle relève, ainsi que la partie édificatrice et la date d’édification. La direction des mosquées au ministère des Habous et des affaires islamiques assure la tenue, la conservation et l’actualisation du registre national des mosquées. ART. 8. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel. Rabat, le 9 safar 1427 (10 mars 2006). AHMED TOUFIQ. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 5407 du 26 safar 1427 (27 mars 2006).
Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
Arrêté conjoint du ministre des Habous et des affaires islamiques et du ministre de l’économie et des finances n° 69-10 du 21 chaoual 1431 (30 septembre 2010) fixant les modalités d’ouverture de comptes de dépôt auprès de la Trésorerie Générale du Royaume pour le dépôt des fonds collectés par voie d’appel à la générosité publique pour la construction ou l’entretien des lieux affectés au culte musulman.
LE MINISTRE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES, LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, Vu le dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association, tel qu’il a été modifié et complété ; Vu le dahir portant loi n° 1-84-150 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif aux édifices affectés au culte musulman, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 4 bis ; Vu le décret n° 2-08-74 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-84-150 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif aux édifices affectés au culte musulman, notamment son article 8 ; Vu le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique, ARRÊTENT :
A RTICLE PREMIER. – En application des dispositions de l’article 8 du décret susvisé n° 2-08-74, sont ouverts auprès de la Trésorerie générale du Royaume par les associations concernées, sur demande écrite signée par le président et le trésorier de l’association, des comptes de dépôts des fonds collectés par voie d’appel à la générosité publique pour la construction ou l’entretien des lieux affectés au culte musulman. A RT. 2. – La demande d’ouverture du compte prévu à l’article premier ci-dessus est assortie, outre les pièces prévues aux réglementations en vigueurs, des copies certifiées conformes à l’original : – de l’autorisation d’appel à la générosité publique délivrée par le gouverneur de la préfecture ou de la province concernée ; – du statut de l’association conforme au statut-type fixé par l’arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 70-10 du 21 chaoual 1431 (30 septembre 2010). ART. 3 – Les comptes de dépôt auprès de de la Trésorerie générale du Royaume, prévus à l’article premier ci-dessus, portent les noms des associations concernées. A RT. 4. – Le président de l’association adresse au Gouverneur de la préfecture ou de la province du ressort territorial de laquelle relève le siège de l’association, ainsi qu’à la délégation des affaires islamiques concernée, une déclaration d’ouverture du compte de dépôt auprès de la Trésorerie générale du Royaume, assortie des copies certifiées conformes aux originaux des pièces justifiant l’ouverture du compte.