fixant le statuttype des associations constituées par les bienfaiteurs désirant édifier un lieu affecté au culte musulman.
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 70-10 du 21 chaoual 1431 (30 septembre 2010) fixant le statut-type des associations constituées par les bienfaiteurs désirant édifier un lieu affecté au culte musulman
arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 70-10 du 21 chaoual 1431 (30 septembre 2010). ART. 3 – Les comptes de dépôt auprès de de la Trésorerie générale du Royaume, prévus à l’article premier ci-dessus, portent les noms des associations concernées. A RT. 4. – Le président de l’association adresse…
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 70-10 du 21 chaoual 1431 (30 septembre 2010) fixant le statuttype des associations constituées par les bienfaiteurs désirant édifier un lieu affecté au culte musulman.