Décret n° 2-08-74 du 9 juillet 2008

pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-84-150 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif aux édifices affectés au culte musulman, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 7, ARRÊTE :

Type: Décret
Numéro: 2-08-74
Date: 9 juillet 2008
Traduction française: BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 129 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 128

décret n° 2-08-74 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-84-150 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif aux édifices affectés au culte musulman, notamment son article 8 ; Vu le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de…

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BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 129

décret n° 2-08-74 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008), pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-84-150 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif aux édifices affectés au culte musulman, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 7, ARRÊTE :

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Textes cités avec cet acte

Arrêté n° 70-10 du 30 septembre 2010
fixant le statuttype des associations constituées par les bienfaiteurs désirant édifier un lieu affecté au culte musulman.
Dahir portant loi n° 1-84-150 du 2 octobre 1984
relatif aux édifices affectés au culte musulman.
Dahir n° 1-58-376 du 15 novembre 1958
selon lequel les associations qui perçoivent régulièrement, de la part des collectivités locales, des subventions dont le montant est supérieur à 10.000,00…

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