fixant les modalités d’ouverture de comptes de dépôt auprès de de la Trésorerie générale du Royaume pour le dépôt de fonds collectés par voie d’appel à la générosité publique pour la construction ou l’entretien des lieux affectés au culte musulman. Article 37 Pour la dépense de
Arrêté conjoint du ministre des Habous et des affaires islamiques et du ministre de l’économie et des finances n° 69-10 du 21 chaoual 1431 (30 septembre 2010) fixant les modalités d’ouverture de comptes de dépôt auprès de la Trésorerie Générale du Royaume pour le dépôt des fonds collectés par voie d’appel à la…
Arrêté conjoint du ministre des Habous et des affaires islamiques et du ministre de l’économie et des finances n° 69-10 du 21 chaoual 1431 (30 septembre 2010) fixant les modalités d’ouverture de comptes de dépôt auprès de la Trésorerie Générale du Royaume pour le dépôt des fonds collectés par voie d’appel à la…
arrêté conjoint du ministre des Habous et des affaires islamiques et du ministre de l’économie et des finances n° 69-10 du 21 chaoual 1431 (30 septembre 2010) fixant les modalités d’ouverture de comptes de dépôt auprès de de la Trésorerie générale du Royaume pour le dépôt de fonds collectés par voie d’appel à la…