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BO n° 6874 du 16 avril 2020, page 95

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Nº 6874 – 22 chaabane 1441 (16-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 741

Référence de la notice : …… Page 3 sur 12 5. Isolement des bâtiments Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 :

- Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° ………………du Livre 7.

Nature des constructions voisines Situation du bâtiment par rapport aux tiers Isolé par Distance libre (Vis-à-vis) Isolé par des murs Superposé ERP Distance : ……… m CF 1H Plancher CF 1H CF 2H Plancher CF 2H CF 3H BH Distance : ……… m CF 1H Plancher CF 1H CF 2H Plancher CF 2H CF 3H IGH Distance : ……… m CF 1H Plancher CF 1H CF 2H Plancher CF 2H CF 3H ERT Distance : ……… m CF 1H Plancher CF 1H CF 2H Plancher CF 2H CF 3H Autres :

……… Distance : ……… m CF 1H Plancher CF 1H CF 2H Plancher CF 2H CF 3H Commentaires :

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