828 BULLETIN OFFICIEL Nº 6874 – 22 chaabane 1441 (16-4-2020)
74. la mise en place de programmes de renforcement des capacités et des compétences des entités en charge de la nouvelle politique foncière, des techniciens concernés et des collectivités locales, tout en ouvrant aux universitaires et ONG intéressés, la possibilité d’intervenir dans ces programmes ;
75. une gestion du changement auprès de l’ensemble des acteurs (administrations, agences, propriétaires privés ou personnes morales, etc.) pour une appropriation du nouveau cadre ;
76. la création de filières universitaires spécialisées en droit foncier ;
77. la définition d’indicateurs mesurables pour un suivi régulier et opposable, avec des cibles quantifiées à atteindre ;
78. la mise en place au niveau central d’un centre de réflexion, ou d’un groupe consultatif, placé au plus haut niveau de processus de prise de décision. Ce groupe/centre ferait partie de l’organe décisionnel et participerait à toutes les activités législatives, de mise en œuvre, d’évaluation et de coordination de la stratégie foncière.
Plan d’action stratégique Le plan d’action stratégique prend la forme d’une priorisation des mesures de réforme recommandées par le CESE, conditionnée aussi bien par leur faisabilité selon l’horizon temporel de réalisation qui leur a été assigné, mais également par l’urgence d’implémentation de certaines mesures spécifiques.
Mais une mise en œuvre efficace et ordonnée repose tout d’abord sur l’élaboration de fiches d’actions clairement définies, délimitant le champ d’action et spécifiant aussi bien la démarche retenue que les avantages et limites des instruments mobilisés.
En parallèle, un dialogue avec les parties prenantes s’avère primordial afin d’engager des réflexions sur les concepts et les axes de réforme, permettant par-là de dégager les orientations pratiques relatives à la conception du processus ainsi que les recommandations politiques. Cette phase devra être accompagnée par le développement d’outils conceptuels et de supports visuels, pour faciliter le débat.
La gouvernance du processus se fera, quant à elle, à travers une agence foncière centrale, dont les représentations régionales sont les actuelles agences urbaines (avec des prérogatives à renforcer). Les collectivités territoriales sont également appelées à occuper une place essentielle, sous réserve de renforcer leur rôle et leurs capacités.
Enfin, le calendrier de réformes doit se concentrer en premier sur les « quick wins », tout en tenant compte des priorités des parties prenantes institutionnelles. Il est entendu, que des moments d’évaluation et de reformulation du rythme et des axes de la réforme doivent être programmés.
Le tableau ci-après présente les horizons temporels de faisabilité de l’ensemble des mesures recommandées, pour une nouvelle impulsion à donner à la stratégie foncière nationale.
Il est à signaler que les mesures urgentes, au nombre de trois, sont indiquées en rouge dans le tableau (mesures 9, 12 et 19).
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