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BO n° 6874 du 16 avril 2020, page 102

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748 BULLETIN OFFICIEL Nº 6874 – 22 chaabane 1441 (16-4-2020)

Référence de la notice : …… Page 10 sur 12 16. Eclairage de sécurité Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 :

- Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° ………………du Livre 7.

Type Localisation BAES Eclairage de sécurité Puissance en Watt Flux lumineux en lumens /m² Commentaires :

17. Conduits et gaines Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 :

- Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° ………………du Livre 7.

Niveaux Description des conduits et gaines reliant les niveaux Diamètre des conduits Résistance au feu Réglementaire minimale Retenue Commentaires :

18. Locaux à risques Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 :

- Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° ………………du Livre 7.

Nature des locaux Résistance au feu Parois et plafonds Sas d’accès Portes

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