Nº 6874 – 22 chaabane 1441 (16-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 723
Référence de la notice : …… Page 1 sur 16 Modèle de notice de sécurité incendie concernant les établissements recevant du public (ERP) Référence de la notice : …… La présente notice a pour objet d’assurer les prescriptions nécessaires à la bonne compréhension du projet et de mentionner les mesures prises pour satisfaire les règles de sécurité incendie conformément aux dispositions du décret n°2-14-499 du 20 Hija 1435 (15 Octobre 2014) approuvant le règlement général de construction fixant les règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les constructions et instituant le comité national de la prévention contre les risques d’incendie et de panique dans les constructions.
- Dans le cas de bâtiments d'une même exploitation et les exploitations groupées dans un même bâtiment ou dans des bâtiments voisins, qui ne répondent pas aux conditions d'isolement des présentes règles, une seule notice sera renseignée.
- Dans le cas de bâtiments d'un même établissement et les établissements groupés dans un même bâtiment, qui répondent aux conditions d'isolement, une notice par bâtiment sera renseignée.
Partie A (à renseigner par l’Architecte) :
1. Renseignements sur le projet Intitulé du projet Description Numéro du bâtiment(1) Type de bâtiment(2) Activités du bâtiment(3) Référence de la notice/ou des notices(4) (1) Numéroter les bâtiments du projet de 1 jusqu’à N.
(2) Indiquer le ou les types de bâtiments : ERP, BH, IGH ou ERT.
(3) Indiquer l’activité ou les activités du bâtiment par niveau (Commerce, habitation, bureaux, loisirs…etc.).
(4) Indiquer la référence de chaque notice(1/N, 2/N…N/N).
Maître d’ouvrage Maître d’œuvre Bureau d’études des risques d’incendie et de panique dans les constructions