722 BULLETIN OFFICIEL Nº 6874 – 22 chaabane 1441 (16-4-2020)
Référence de la notice : …… Page 11 sur 11 Moyens de lutte contre l'incendie Type de parc Nombre de niveau Nombre de véhicules prévus Nombre d’extincteurs portatifs Nombre de R.I.A Autres moyens de protection Commentaires :
15. Dispositions complémentaires Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 :
- Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° ………………du Livre 7 A …………………, le ……………… A …………………, le ……………… A …………………, le ……………… Maître d’œuvre Bureau d’études représenté par : Bureau de contrôle représenté par :
Nom et Prénom Nom et Prénom Nom et Prénom ……………… ……………… ……………… (Signature et cachet) (Signature et cachet) (Signature et cachet) x