Décret n° 9018

MA d’un montant de deux cent soixante et onze millions huit cent mille euros (271 800 000,00 euros), conclu le 23 mars 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le programme d’appui à l’amélioration de la pe

Type

Décret

Numéro

9018

Traduction française

BO n° 6874 du 16 avril 2020, page 123 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-20-271 du 1er avril 2020
  approuvant l’accord de prêt conclu le 21 février 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de deux cent…
• Loi n° 70-19
  pour l’année budgétaire 2020 promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019) ;
• Dahir n° 1-19-125 du 13 décembre 2019
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 2-20-310 du 6 avril 2020
  approuvant l’accord de prêt n° 9018-MA d’un montant de deux cent soixante et onze millions huit cent mille euros (271.800.000,00 euros), conclu le 23 mars…

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