680 BULLETIN OFFICIEL Nº 6874 – 22 chaabane 1441 (16-4-2020)
Réservé au B.O Renseignements sur le projet Date de dépôt :
Numéro du dossier (1) :
Date de la réunion de la commission d’instruction :
Nature du bâtiment :
Situation du bâtiment :
Références foncières :
(1) : le numéro du dossier peut être utilisé pour suivre le parcours d’examen du projet à travers le site web dédié à cet effet (préciser l’adresse électronique) Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Wilaya de la Région de … Préfecture ou Province … Commune… ACCUSE DE RECEPTION DE LA DEMANDE DU PERMIS DE REGULARISATION DE BATIMENTS NON REGLEMENTAIRES