752 BULLETIN OFFICIEL Nº 6874 – 22 chaabane 1441 (16-4-2020)
Référence de la notice : …… Page 2 sur 13 4. Classement du projet Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 :
- Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° ………………du Livre 7.
Plancher bas du dernier niveau (PBDN) > 50 (A usage d’habitation) > 28 (Pour les autres immeubles) ……………. m Classement proposé GHA GHO GHR GHS GHU GHW GHZ GHTC ITGH Commentaires :
Nature des travaux Construction neuve Extension Modification dans un bâtiment existant Situation du projet Consistance du projet 2. Documents et plans consultés Numéro Intitulé Date Révision Partie B (à renseigner par le bureau d’études) :
3. Effectifs et surfaces accessibles au public Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 :
- Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° ………………du Livre 7.
Dans le cas de locaux ERP groupés dans un IGH, il faut se référer aux règles de sécurité des ERP concernant les locaux.
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