Nº 6874 – 22 chaabane 1441 (16-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 797
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°2751-19 du 10 joumada I 1441(6 janvier 2020)autorisant la société «LUDJEY sarl AU» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Ludjey Algues» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d’exploitation de la ferme aquacole dénommée «Ludjey Algues» n° 2019/SMA/005 signée le 6 joumada II 1440 (12 février 2019) entre la société «LUDJEY sarl AU » et le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire : Société «LUDJEY sarl AU» Place Brahim Roudani Rue la Sena Résidence Beethoven 2, 3ème étage n°82 - Tanger Durée de la Convention : Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Zone de protection :
Signalement en mer :
En mer, au large de Sidi Oussay, Préfecture de Chtouka Ait Baha Trente (30) hectares Bornes Latitude Longitude B1 30°6'37.8875'' N 9°42'46.7435'' W B2 30°6’53.8322'' N 9°42'43.1618'' W B3 30°6'51.9646'' N 9°42'32.1617'' W B4 30°6’36.0198'' N 9°42'35.7437'' W B5 30°6'34.7746'' N 9°42'28.4101'' W B6 30°6'50.7193'' N 9°42'24.8278'' W B7 30°6'48.8513'' N 9°42'13.8280'' W B8 30°6'32.9065'' N 9°42'17.4107'' W Largeur de cent (100) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole De jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole :
Technique utilisée :
Moyens d'exploitation :
Culture de l’algue des espèces « Gracilaria Gracilis » et « Gelidium sesquipedale » ;
Filières en suspension Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique :
Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement;
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due : -droit fixe : Quinze mille (15.000) dirhams par an -droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.