664 BULLETIN OFFICIEL Nº 6874 – 22 chaabane 1441 (16-4-2020)
8- Les projets de construction situés dans des tissus anciens (médinas intra-muros, ksour et kasbahs) ainsi que les bâtiments objet d’inscription ou de classement, conformément à la réglementation en vigueur ;
9- Les modifications portant sur des constructions existantes entrant dans la catégorie des projets mentionnés ci- dessus ;
10- Les projets de régularisation de bâtiments non réglementaires, quel que soit leur nature, dont les travaux sont effectués sans l’obtention préalable du permis de construire ou sans respect des documents servant de base pour sa délivrance;
11- Les opérations de démolition relatives aux projets soumis à la procédure « des grands projets » mentionnés ci-dessus ;
12- Et de manière générale, tous les projets non soumis à la procédure des « petits projets ».