676 BULLETIN OFFICIEL Nº 6874 – 22 chaabane 1441 (16-4-2020)
Réservé au B.O Renseignements sur le projet Date de dépôt :
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Royaume du Maroc Ministère de l'intérieur Wilaya de la région de ....
Préfecture ou Province de ....
Commune de ...
ACCUSE DE RECEPTION DE LA DEMANDE DU PERMIS DE REFECTION DE BATIMENTS EXISTANTS