716 BULLETIN OFFICIEL Nº 6874 – 22 chaabane 1441 (16-4-2020)
Référence de la notice : …… Page 5 sur 11 7. Desserte du bâtiment (Préciser la situation sur les plans) Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 :
- Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° ………………du Livre 7.
Nombre de façades accessibles …………….
Nombre d’appartements accessibles …………….
Nombre d’appartements aveugles …………….
Solution réglementaire prise Escalier Voie engins Vois échelles Voies engins Nombre …………….
Largeur utilisable ……………. m Longueur ……………. m Voies échelles Nombre …………….
Largeur libre ……………. m Longueur ……………. m Espaces libres Nombre …………….
Dimensions …………….
Nombre d’accès …………….
Commentaires :
8. Dégagements Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 :
- Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° ………………du Livre 7.
Encloisonnement des escaliers Oui Non Escaliers de secours Oui Non Escaliers de fond de parcelle Oui Non Distance à parcourir pour aboutir à un dégagement …………….m